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Termes et Conditions



Termes et Conditions

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2.2 vous n'avez pas la permission d'afficher ou de transmettre tout message calomnieux, diffamant ou qui dévoile des informations privées de toute personne. Vous n'avez pas la permission d'afficher ou de transmettre tout message, donnée, image ou programme indécents, obscènes ou pornographiques.

2.3 Vous n'avez pas la permission d'afficher ou de transmettre tout message, donnée, image ou programme qui empiètent sur les droits de propriété des tierces personnes, y compris des textes, images ou programmes sans autorisation, sans droit d'auteur, des secrets commerciales ou d'autres informations confidentielles, des marques commerciales ou des services utilisés pour la violation des droits.

2.4 Vous n'avez pas la permission d'afficher ou de transmettre tout document qui contient des virus, des vers ou d'autres particularités de contamination ou destructives.

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2.6 Vous n'avez pas la permission d'utiliser les facilités et les capacités du site pour dérouler toute activité ou de solliciter l'exécution d'une activité illégale ou qui empiète sur les droits des tierces personnes.


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5. Transfert d'informations au-delà de la Roumanie

Si vous voulez utiliser nos produits et services à l'étranger, les informations sur vous peuvent être transférées dans ce pays. Nos sites pourraient aussi exister sur des serveurs au-delà de notre pays. Avertissement : la sécurité des données par les lois des autres pays que la Roumanie pourrait être moins approfondie que la législation de ce pays.


6. Modifications de la politique d'utilisation du site InternetCon

InternetCon pourra rectifier cette politique périodiquement. Si nous opérons tout changement substantiel dans la politique d'utilisation du site et de vos données personnelles, vous serez annoncés par une annonce importante disponible sur les pages de notre site ou par courrier électronique.

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